Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le vote pour l’élection d’un candidat à une charge d’administrateur élu par spécialité s’effectue sur un bulletin de vote officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin indique le nom des candidats par ordre alphabétique ayant présenté une mise en candidature conforme, le nom de leur entreprise, le nom de la spécialité en élection et l’année d’élection.
D. 104-2005, a. 27; D. 147-2018, a. 22.
27. Le vote pour l’élection d’un candidat à une charge d’administrateur élu par spécialité s’effectue sur un bulletin de vote officiel préparé par le comité d’élection et signé par le président du comité. Le bulletin indique le nom des candidats par ordre alphabétique ayant présenté une mise en candidature conforme, le nom de leur entreprise, le nom de la spécialité en élection et l’année d’élection.
D. 104-2005, a. 27.
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